Contrôle et acquittement des droits et taxes sur import de marchandise livrée en France ou UE

L'avocat concerné a pris contact avec Dalia Douanes à Marseille pour un accompagnement avec commissionnaire de douane pour contrôler les points principaux :

-TVA dûe ou non dûe, escroquerie à la TVA

-origine ou espèce de la marchandise

-valeur des produits

Sur ce cas concret, le dossier concernait de l'import de marchandise d'origine chinoise devant arriver en union européenne, a été finalement arrivée en France sans acter la TVA.

Après audit des documents, la TVA n'a pas été acquittée en France, la facture n'était pas complète, sans le frêt et pas de valeur en douane.

Pour ce cas, il y a une utilisation à tort de régime suspensif de TVA, absence de perception de TVA en France et soustraction de marchandise sous douane.

Si vous aussi avocat vous avez besoin de l'expertise de commissionnaire de douane, l'équipe de Dalia Douanes se tient à votre entière disposition.