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Installation Stockage Temporaire (Ex magasin aire de dédouanement temporaire) - IST

Depuis le 1er mai 2016, avec le nouveau Code des Douanes de l'Union, le magasin aire de dédouanement temporaire devient Installation stockage temporaire.

Vous importez une marchandise, vous ne souhaitez pas la mettre à la consommation tout de suite pour différentes raisons, nous pouvons libérer l'emballage (conteneur ou remorque) et mettre votre marchandise sous l'Installation Stockage Temporaire.

La durée du stockage temporaire est de 90 jours quelque soit le mode d'acheminement (c'est à dire par route, mer et air).

Selon les circonstances, le service des douanes peut accorder des prolongations de délais si une demande de l'exploitant ou de son représentant, est présentée ou plus tard la veille du jour d'expiration de la durée maximale de séjour autorisée. Ces prolongations ne peuvent toutefois excéder les besoins réels justifiés par les circonstances.

Au-delà du délai vous avez la possibilité de placer votre marchandise en entrepôt sous douane.

Cette destination douanière vous permet de ne pas acquiter les Droits et Taxes pendant la période de stockage sous IST mais est quand même soumise à une mise en place de caution douanière.

Tous les titulaires de l'IST (ex MADT) ont déjà leurs cautions mises en places auprès des Douanes.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire sur l'Installation Stockage Temporaire (ex magasin de dédouanement temporaire).

 

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Anticipation, et rigueur
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Organisation méthodologique
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Permanence 7j/7j
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Certifié par le service des douanes OEA et représentant en douane enregistré
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