Vous vous demandez quelles sont les missions de la douane :
Il existe trois missions principales de la Douane.
- mission fiscale
- mission de la lutte contre la fraude et des grands trafics internationaux
- mission de la protection de la santé et de la sécurité des citoyens.
De manière spécifique, quelle est le contenu de la mission fiscale de la Douane?
C'est essentiel de noter qu'avant tout l’administration des douanes est une administration fiscale. Sa vocation est d'assurer la perception des taxes dont elle est chargée, mais aussi la lutte contre la fraude.
A ce titre, le douane contrôle et perçoit :
les droits de douane, à l'importation dans l'Union Européenne,
la TVA, qui concerne des produits importés des pays tiers à l'union européenne.